 Un droit nouveau : La question prioritaire de constitutionnalité, une QPC
Dans cette affaire, le Conseil constitutionnel avait été saisi par un automobiliste traduit en justice pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, d'une QPC par laquelle il reproche à loi de ne pas avoir fixé les seuils minima de détection des stupéfiants prohibés, pouvant donner lieu à condamnation.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1412111631
Référencé le 14 Décembre 2011
Le tabac et l'alcool prennent le pas sur le cannabis chez les ados
L'enquête réalisée cette année chez les jeunes de 17 ans par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'OFDT, à l'occasion de la journée d'appel à la préparation de la défense, révèle que si les adolescents consomment moins de cannabis qu'il y a trois ans, ils renouent avec les cigarettes et boivent plus d'alcool.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312111652
Référencé le 13 Décembre 2011
L'Afssaps semble avoir des doutes sur l'indépendance de certains de ses experts
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Afssaps, ne peut fonder ses recommandations, comme toutes les agences investis de la même mission dans d'autre pays, que sur les recommandations formulées par des experts auxquels auxquels elle fait nécessairement appel.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312111642
Référencé le 13 Décembre 2011
Validation de la loi sanctionnant la conduite sous l'emprise de stupéfiants
La validation de la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiant par le Conseil constitutionnel a de quoi surprendre, mais il faut savoir qu'elle a été motivée par la demande d'un automobiliste, poursuivi pour conduite dans cet état.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312111632
Référencé le 13 Décembre 2011
La santé en entreprise
En 2011, toutes les catégories socioprofessionnelles, il y a une dégradation de l'ambiance et du contenu du travail. Ainsi, 21% des salariés ayant répondu considèrent que leur travail leur donne confiance, contre 24% en 2010. 35% ont du mal à gérer les priorités, 5 points de plus qu'en 2010.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312111052
Référencé le 13 Décembre 2011
Ce qui a été acté à Durban
Hormis la décision de prolonger de quelques années, au de la de 2012, de 5 ou de 8 ans, le protocole de Kyoto, les négociations qui se sont poursuivies pendant tout le week-end ont abouti à la mise au point d'une feuille de route vers un accord universel.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312110926
Référencé le 13 Décembre 2011
Après le décès d'une seconde patiente porteuse d'implants PIP, il reste à établie un lien de cause..
En effet, il ne suffit pas d'établir la défectuosité d'un produit à l'origine d'un dommage, encore faut-il apporter la preuve de l'existence d'un lien de cause à effet, pour mettre en ouvre la responsabilité du fait des produits défectueux inscrite dans le titre IV bis, articles 1386-1 à 18 du Code civil.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312110920
Référencé le 13 Décembre 2011
A propos d'une source de pollution atmosphérique, l'exploitation des sables bitumineux
L'exploitation des sables bitumineux, présents en grande quantité dans l'Alberta au Canda et au Venezuela, difficile et coûteuse a été rendue possible, depuis quelques années, par l'augmentation des cours du pétrole.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312110916
Référencé le 13 Décembre 2011
Hausse de +0,3% de l'indice des prix en novembre 2011
Au mois de novembre 2011, l'IPC (Indice des prix à la consommation) publié par l'INSSE affiche une hausse de +0,3% sur un mois et de +2,5% sur un an. Hors tabac, l'indice augmente de 0,2 % (+2,4 % sur un an).
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312110756
Référencé le 13 Décembre 2011
L'Arrco a fêté ses 50 ans
En 1961, avec la création de l'Arrco, les partenaires sociaux affichent leur volonté de fédérer des régimes multiples - d'entreprises, de branches, régionaux - fruits du foisonnement des accords paritaires, et de généraliser cette protection sociale complémentaire à tous les salariés.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1212111522
Référencé le 12 Décembre 2011
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