 On ne peut pas arrêter la mort, on peut la retarder ou l'avancer
Qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre, retarder la mort par acharnement thérapeutique ou l'avancer par l'arrêt d'un traitement ou par injection d'un produit létal, la mise en ouvre n'est pas possible sans le concours d'un soignant.
La justice n'est pas concernée par le maintien en vie d'un malade, même en cas d'acharnement thérapeutique non désiré par le malade, mais elle peut encore sanctionner un médecin qui agit en marge de la loi Leonetti sur la fin de vie pour soulager un patient.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1409111349
Référencé le 14 Septembre 2011
A Marcoule, c'était un accident industriel et non pas un accident nucléaire
Des informateurs zélés, en alertant dans la hâte les médias, ont pris le site de Marcoule pour une centrale nucléaire, ce qui n'est pas le cas.
Marcoule est un centre industriel et d'études consacré notamment au traitement de déchets radioactifs et qui abrite des sous-traitants de la filière nucléaire, dont l'entreprise où s'est produite l'explosion. (a lire, publié par RiskAssur : Explosion à Marcoule (Gard) : un mort et 4 blessés
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1409111332
Référencé le 14 Septembre 2011
Un court extrait de : Les Obligations d'information et de conseil des Intermédiaires d'Assurances
L'intermédiaire d'assurance est le débiteur d'une obligation d'information et de conseil vis-à-vis de l'ensemble des souscripteurs d'un contrat d'assurance présents et à venir. Les intermédiaires d'assurance ne sont évidemment pas les seuls à se voir astreints à cette double obligation. Tous les professionnels disposant d'informations privilégiées se voient soumis à la même règle, aussi bien les agences de voyages (Cass. Civ. 1ère 7 février 2006) que les fabricants (Cass. Civ. 1ère 14 déc. 1982, Bull.civ. I
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1309111350
Référencé le 13 Septembre 2011
La France ultramarine : le prochain eldorado pétrolier
Une compagnie pétrolière britannique, Tullow Oil, en forant pour son compte et pour celui de Shell et de Total a mis dans le mille en forant à environ 150 km de la Guyane française, non loin des immenses gisements pétrolifères découverts en haute mer par les pétroliers brésiliens.
Elle a mis en évidence un gisement prometteur en quantité et en qualité, compte tenu du pétrole qui en jaillit à ce stade.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1309110853
Référencé le 13 Septembre 2011
Un guide pour assurer la sécurité dans les transports scolaires
Le ministre en charge des Transport Thierry Mariani, et le délègue interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Nevache, ont présidé une table ronde dédiée à la sécurité dans les transports scolaires.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1309110844
Référencé le 13 Septembre 2011
Augmentation de 0,5% de l'indice des prix à la consommation en août 2011
Après une baisse de -0,4% en juillet 2011, l'IPC (Indice des Prix à la Consommation) publié par l'Insee affiche une hausse de +0,5% en août.
Ainsi, sur un an, l'Indice des prix augmente de +2,2%.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1309110752
Référencé le 13 Septembre 2011
L'éthylotest anti-démarrage s'impose comme peine complémentaire ou de composition pénale
Couplé au démarreur, le démarrage du véhicule n'est possible que si le taux d'alcool de celui qui a soufflé dans l'éthylotest est inférieur au seuil fixé autorisant la mise en route du moteur.
Déjà obligatoire dans les autocars neufs destinés au transport d'enfants, la loi prévoit désormais son utilisation sous forme de peine complémentaire pour une durée maximale de cinq ans ou d'une mesure de composition pénale, pour des périodes plus courtes allant de six mois à trois ans.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1209110910
Référencé le 12 Septembre 2011
Caractère historique du déficit de la Sécurité sociale en 2010
C'est la Cour des comptes qui s'alarme, dans le rapport qu'elle vient de publier, du déficit de près de 30 milliards en 2010, qu'elle qualifie d'historique.
Le déficit cumulé des régimes de base et le Fonds de solidarité vieillesse a plus que triplé en deux ans avec un montant de 29,8 milliards.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1209110902
Référencé le 12 Septembre 2011
Die Swaene Group - CGPI, conseil financier, courtier assurance
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Référencé le 09 Septembre 2011
La justice a botté en touche dans l'enquête sur l'impact de Tchernobyl en France
Dans la nuit du 25 au 26 avril 1986, l'un des réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl, construit du temps de l'empire soviétique en Ukraine explose, projetant des débris nucléaires dans l'atmosphère, qui forment immédiatement un nuage poussé par le vent.
http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=909110853
Référencé le 09 Septembre 2011
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